Cession de créances : la digitalisation au service de la conformité
Face à des procédures chronophages et contraignantes, des solutions existent pour simplifier et alléger le processus de cession de créances. Cela inclut Le désarchivage et le regroupement des pièces physiques et des lots GED dans un dossier unique, la conservation des pièces uniquement utiles, la digitalisation et le partage sécurisé des informations dans une dataroom. Chacune de ces étapes nécessite une expertise pour libérer du temps aux gestionnaires de recouvrement. Quelles sont les exigences prudentielles à respecter ? Pourquoi et comment digitaliser le processus de cession de créances ? Christine Lescure, Responsable Grands Comptes, marché Banque chez Everial, répond à toutes vos questions.
Cession de créances : que dit la réglementation ?
Des exigences prudentielles obligatoires
Pour surveiller et protéger les entreprises du secteur bancaire européen, l’autorité bancaire européenne (ABE) impose depuis 2019 certaines mesures prudentielles. Celles-ci rendent notamment obligatoire la gestion, la restructuration et la cession des prêts non performants au-delà d’un ratio de 5%.
C’est le respect de ces exigences prudentielles qui garantit la solidité, la stabilité financière et la viabilité des établissements de crédit. Ces derniers doivent donc se mettre en conformité afin de pouvoir réagir à un stade précoce. Les objectifs de la cession de créance varient selon les besoins du cédant, mais incluent généralement :
- La sécurisation des transactions, en réduisant le risque de défaut de paiement ;
- L’optimisation de la gestion du poste client, en améliorant la trésorerie et en réduisant les délais de recouvrement ;
- L’obtention de financements, en monétisant les créances en attente de paiement.
Des enjeux de mise en conformité pour les banques
Les établissements du secteur bancaire doivent répondre aux exigences prudentielles en implémentant un système de contrôle interne et de management du risque. Il faut aussi et surtout mettre en place un processus de cession de créances. Cela pose des obligations réglementaires doublées de contraintes de temps. Alors comment optimiser cette mise en conformité obligatoire ? Grâce à des solutions de digitalisation de l’ensemble du processus de cession de créances.
Quels sont les avantages de la digitalisation du processus ?
La reconstitution et la préparation des dossiers s’avère fastidieuse et extrêmement chronophage : ce travail exige une grande précision et consiste à désarchiver les pièces, les trier, les regrouper et les anonymiser. À cela s’ajoute la pression d’un délai contraint à respecter dans le cadre d’une campagne de cessions.
Il est possible de confier cette étape de préparation des dossiers à un prestataire de services ayant une expertise forte sur les processus bancaires, et qui procédera ensuite à leur dématérialisation pour en faciliter l’accès. Outre les engagements de services comme la qualité des traitements et le respect des délais, de multiples avantages en découle :
- Libérer du temps pour les gestionnaires de recouvrement qui pourront se consacrer à leur cœur de métier, le management du risque.
- Simplifier l’audit préalable du portefeuille cédé pour les potentiels acquéreurs qui auront accès facile et sécurisé à l’aperçu du stock et de ses caractéristiques pour l’analyser.
- Raccourcir les délais de transaction grâce à la dématérialisation des procédés. Le travail peut alors se faire à distance de manière sécurisée.
- Poser un cadre de confiance, de conformité et de confidentialité lors du partage de dossiers, avec la garantie de leur traçabilité et de leur intégrité.
Une symétrie des bénéfices
Grâce à une solution dotée d’un plan de classement logique et automatique des dossiers de créances, l’ensemble des parties prenantes, à la fois l’organisme de prêt et l’acquéreur, bénéficient d’un gain non négligeable en temps, en sérénité et en confort.
Quelles sont les étapes du processus de digitalisation des cessions de créances ?
Une solution en quatre étapes
La préparation du dossier de cession de créances, qui nécessite un minutieux travail en amont, consiste à désarchiver, trier puis regrouper les documents. Les pièces inutiles pourront être ré-archivées, voire détruites.
Les pièces sauvegardées passent ensuite à la numérisation, standard ou fidèle (NF 544). Les dossiers physiques sont, eux, reconditionnés pour être conservés.
Les pièces numérisées sont déposées dans une dataroom virtuelle, pour un un accès aux dossiers 100% digital, collaboratif et ultra sécurisé, avec la possibilité d’anonymiser les données.
Dernière étape, le transfert de propriété où un inventaire complet et exhaustif des dossiers physiques et numériques à céder est effectué.
Le dossier de cession de créance est confié clé en main au potentiel acquéreur. Tout risque est maîtrisé pour plus de sérénité et de transparence : la préparation, l’analyse et le transfert du dossier est facilitée pour toutes les parties prenantes.
Implémenter une solution de digitalisation élaborée et mise en place par un prestataire expert, c’est la garantie de bénéfices opérationnels et de conformité face à des opérations très réglementées et stratégiques, et in fine, un gain de temps et de productivité pour tous les collaborateurs.
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