Digitalisation des cessions de créances
Des dossiers dématérialisés bien préparés et partagés en dataroom virtuelle optimisent le processus de bout en bout dans le calendrier contraint.
Quels que soient le type de créance (saine ou contentieux) ou la nature du dossier (particulier ou entreprise), réaliser une opération de cession demande précision, transparence, sécurité, traçabilité et fiabilité, tant pour l’organisme cédant que pour l’acquéreur.
Une plateforme de services digitalisés et spécialisés est un moyen sûr de créer un environnement de confiance pour les 2 parties et de faciliter les transactions.
Le contexte réglementaire des cessions de créances
Le respect, par les établissements de crédit, des exigences prudentielles qui leur sont imposées est essentiel pour maintenir leur viabilité et leur solidité ainsi que la stabilité du système financier de l’Union européenne.
Ainsi, le marché secondaire des prêts non performants (PNP ou NPL – Non Performing Loan) est soutenu par les autorités européennes.
Depuis les mesures prudentielles dictées par l’ABE (2019), la gestion et la restructuration des NPL et leur cession au-delà d’un ratio de 5%, sont obligatoires.
Issue du plan d’action européen de 2017 de lutte contre les NPL, la directive (UE) 2021/2167 relative aux acheteurs de crédits et aux gestionnaires de crédits vise à faciliter la gestion par les banques de leurs stocks.
Sa transposition en droit français est intervenue avec l’ordonnance n°2023-1139 du 6 décembre 2023. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) encadre désormais l’activité des gestionnaires de crédit.
Les enjeux des banques et organismes de prêts liés à la cession de créances
Pour répondre aux exigences prudentielles, vous devez :
- Mettre en place une stratégie de management des prêts non performants
- Etablir des dispositifs pour le contrôle interne, assurer le suivi et établir des mécanismes d’alerte précoce
- Procéder aux cessions des NPL au-delà d’un ratio de 5%
Ces mesures contribuent pleinement à votre performance en vous permettant de :
- Préserver votre stabilité financière en allégeant vos bilans par la réduction de vos provisions sur pertes
- Limiter vos risques de baisse de rentabilité
- Préserver votre capacité à accorder des prêts
- Optimiser vos processus de cession de créances
La digitalisation des cessions de créances avec EVERIAL : facilitez et accélérez les transactions
Notre plateforme de services sécurisés et digitalisés donne un cadre de confiance et de conformité pour la confidentialité et la traçabilité des opérations de cessions de créances, et l’intégrité préservées des dossiers concernés par la cession.
Déléguer à EVERIAL la préparation des dossiers (désarchivage, tri et regroupement des pièces, anonymisation, …) vous libère du temps au profit du management du risque.
L’audit préalable du portefeuille par les acquéreurs potentiels est simplifié en dressant un aperçu du stock, de ses caractéristiques et des probabilités de recouvrement.
Les délais de transaction sont raccourcis grâce à des procédés dématérialisés au sein d’une dataroom virtuelle, permettant de travailler à distance efficacement et en toute sécurité.
La plateforme de services EVERIAL pour la cession de créances
EVERIAL propose une plateforme de services pour performer vos opérations de cessions de créances.
Elle sert l’ensemble du processus quelle que soit la nature des dossiers à céder : contentieux ou créances saines, crédits consommation, immobilier ou entreprise, dossiers physiques ou numériques, etc.
Dématérialiser les dossiers cibles
Notre expertise nous permet de réaliser la préparation des dossiers à présenter aux acquéreurs :
- Désarchivage et rapatriement des dossiers multisites /multi-prestataires
- Tri et regroupement des pièces utiles dans les dossiers
- Ré-archivage ou destruction des pièces inutiles
- Numérisation
Faciliter les étapes de cessions
Vous donnez ainsi aux acquéreurs potentiels un accès partagé et sécurisé aux informations clés pour l’audit des dossiers :
- Dépôt en dataroom virtuelle ultra sécurisée et certifiée
- Anonymisation des dossiers pour audit par le(s) cessionnaire(s)
Accompagner le transfert de propriété
Après cession, les dossiers sont cédés en intégralité et sans délais :
- Levée d’anonymisation et restitution de l’ensemble des dossiers complets
- Inventaire exhaustif des dossiers physiques et numériques à céder
- Assistance à l’huissier le jour de la cession
Les avantages de la digitalisation des opérations de cessions de créances
- Une meilleure présentation des dossiers à céder et un confort de consultation par les acquéreurs lors de l’audit les guident vers des prises de décision en votre faveur.
- L’efficacité et la rapidité des transactions sont augmentées par la facilité d’accès aux données et la fluidité du processus digitalisé de bout en bout.
- La traçabilité du processus et la conformité sur l’intégrité et la confidentialité des dossiers durant toute la durée de l’opération et jusqu’à leur cession est garantie.
- Des économies de temps de préparation des dossiers, de circulation de documents, d’espaces de stockage après cession, … participent à la rentabilité des opérations.
WEBINAIRE – Comment sécuriser la digitalisation des cessions de créances avec une dataroom ?
Découvrez comment optimiser et fiabiliser vos opérations de cessions de créances pour répondre efficacement aux exigences de conformité.
Au cours de ce webinaire, apprenez à optimiser vos processus grâce à des dossiers dématérialisés et partagés en dataroom virtuelle, avec une démonstration en direct !